Arrêté du 20 mars 2007

Article 4

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Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la mention « topographe » est supprimée à l'issue de l'année scolaire 2006-2007.
L'arrêté du 4 décembre 1970 fixant les horaires et programmes des classes de seconde, première et terminale préparant au brevet de technicien spécialité « topographe », est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 16 mai 1972 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien spécialité « topographe », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.

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A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la mention « topographe » est supprimée à l'issue de l'année scolaire 2006-2007.
L'arrêté du 4 décembre 1970 fixant les horaires et programmes des classes de seconde, première et terminale préparant au brevet de technicien spécialité « topographe », est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 16 mai 1972 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien spécialité « topographe », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.

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