En vigueur depuis le 31 mars 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
Arrêté du 20 mars 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
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En vigueur depuis le 31 mars 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance