Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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