Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe Thibault en qualité de conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé au cabinet du ministre délégué à compter du 21 mars 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe Thibault en qualité de conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé au cabinet du ministre délégué à compter du 21 mars 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance