JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien en maintenance des véhicules, option bateaux de plaisance et pêche », créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien en maintenance des véhicules, option bateaux de plaisance et pêche », créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.