JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 1

Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.