Créé le 13 avril 2007
L'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé.
Arrêté du 20 mars 2007
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-09-24
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007