Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Créé le 13 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :

- la direction ;

- le département urbanisme-habitat ;

- le département mobilité et transports ;

- le département sécurité, voirie, espace public ;

- le département environnement ;

- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;

- le département systèmes et technologies pour la ville ;

- le service diffusion, communication, relations extérieures ;

- le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au mardi 31 décembre 2013