JORF n°79 du 3 avril 2007

Article 1

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Les codes suivants sont supprimés à compter du 1er décembre 2007 :


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Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :

Les codes suivants sont supprimés à compter du 1er décembre 2007 :