JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2008.


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Version 1

L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2008.