JORF n°109 du 11 mai 2007

À L'ARRÊTÉ FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE D'AGRÉMENT D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES

4° Le sixième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ; » ;
5° Le huitième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres. ».

Article 2

L'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa du (**) de l'annexe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; » ;
2° Le deuxième alinéa du (*) de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; » ;
3° Le sixième alinéa du A du 2 de l'annexe A est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ; » ;
4° Le huitième alinéa du A du 2 de l'annexe A est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres. ».

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.