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À L'ARRÊTÉ FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE D'AGRÉMENT D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES

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Article 2

JORF n°109 du 11 mai 2007

4° Le sixième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ; » ;
5° Le huitième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres. ».

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4° Le sixième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ; » ;

5° Le huitième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres. ».