Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :
Le retrait de M. Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est accepté.
Par suite du décès de M. Beaubrun (Robert, Valentin, Joseph) et du retrait de M. Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard), la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés est dissoute.
M. Simorre (Alain, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :
Le retrait de M. Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est accepté.
Par suite du décès de M. Beaubrun (Robert, Valentin, Joseph) et du retrait de M. Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard), la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés est dissoute.
M. Simorre (Alain, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance