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Arrêté du 20 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :
L'office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés est transféré à la résidence de Vernaison (Rhône).
L'office de notaire à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Géry Coulon, notaire associé est transféré à la résidence de Dainville (Pas-de-Calais).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :
L'office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés est transféré à la résidence de Vernaison (Rhône).
L'office de notaire à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Géry Coulon, notaire associé est transféré à la résidence de Dainville (Pas-de-Calais).

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