Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le service du personnel (PA/SP) élabore et met en oeuvre la politique du personnel. En liaison avec les directions d'administration centrale, il élabore, définit et anime la politique de formation. Il est chargé de la politique sociale. Il assure la gestion administrative des personnels à gestion non déconcentrée et anime la gestion des personnels à gestion déconcentrée, à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Il met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion. Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité. Il conduit et anime la politique de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le service du personnel (PA/SP) comprend :

la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres (SP/AMT) ;

la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels (SP/TEC) ;

la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF) ;

la sous-direction des politiques et des prestations sociales et des pensions (SP/PSP) ;

la mission des études et des rémunérations (SP/ER) ;

la mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SP/MPEP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

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Rôle du service du personnel dans un ministère

Résumé. Le service du personnel gère les employés, leur formation et leurs conditions de travail dans un ministère.

Le service du personnel (PA/SP) élabore et met en oeuvre la politique du personnel. En liaison avec les directions d'administration centrale, il élabore, définit et anime la politique de formation. Il est chargé de la politique sociale. Il assure la gestion administrative des personnels à gestion non déconcentrée et anime la gestion des personnels à gestion déconcentrée, à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Il met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion. Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité. Il conduit et anime la politique de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le service du personnel (PA/SP) comprend :

  • la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres (SP/AMT) ;
  • la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels (SP/TEC) ;
  • la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF) ;
  • la sous-direction des politiques et des prestations sociales et des pensions (SP/PSP) ;
  • la mission des études et des rémunérations (SP/ER) ;
  • la mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SP/MPEP).

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance