Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008
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Exécution d'un arrêté ministériel
Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.