Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 28 avril 2007
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.
Arrêté du 20 mars 2007
Article 28
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-05-17
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)
En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.