Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008
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Annulation d'un arrêté sur l'organisation administrative
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.