Arrêté du 20 mars 2007

Article 28

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Article 28

Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'organisation d'une direction générale est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-05-17

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance