Arrêté du 20 mars 2007

Article 26

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Article 26

Agissant par délégation permanente du responsable du programme SPPE, la mission soutien et pilotage des politiques de l'équipement (PA/SPPE) prépare le budget du programme dans le cadre des travaux d'élaboration du projet de loi de finances et en suit l'exécution en gestion. Elle coordonne la répartition des effectifs et des moyens financiers du programme. A ce titre, elle assure leur programmation et le suivi de gestion en analysant et en garantissant la fiabilité des données dans le dispositif. Elle prépare et conduit les dialogues de gestion dans le cadre des procédures d'élaboration des BOP. Elle propose les ajustements nécessaires au regard des objectifs inscrits dans le projet annuel de performance. Elle assure le déploiement et la consolidation du dispositif de contrôle de gestion pour le programme et met en place les indicateurs de performance en liaison avec les directions opérationnelles et fonctionnelles. Elle anime le dialogue de gestion sur la performance du programme en assurant une assistance méthodologique et de conseil auprès des responsables des BOP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du budget et des ressources humaines dans un programme public

Résumé. La mission PA/SPPE gère le budget et les ressources humaines d'un programme, en assurant le suivi et la coordination des objectifs de performance.

Agissant par délégation permanente du responsable du programme SPPE, la mission soutien et pilotage des politiques de l'équipement (PA/SPPE) prépare le budget du programme dans le cadre des travaux d'élaboration du projet de loi de finances et en suit l'exécution en gestion. Elle coordonne la répartition des effectifs et des moyens financiers du programme. A ce titre, elle assure leur programmation et le suivi de gestion en analysant et en garantissant la fiabilité des données dans le dispositif. Elle prépare et conduit les dialogues de gestion dans le cadre des procédures d'élaboration des BOP. Elle propose les ajustements nécessaires au regard des objectifs inscrits dans le projet annuel de performance. Elle assure le déploiement et la consolidation du dispositif de contrôle de gestion pour le programme et met en place les indicateurs de performance en liaison avec les directions opérationnelles et fonctionnelles. Elle anime le dialogue de gestion sur la performance du programme en assurant une assistance méthodologique et de conseil auprès des responsables des BOP.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance