Arrêté du 20 mars 2007

Article 24

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Article 24

Le département des relations sociales (PA/RS).

Il veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives.

Il est chargé du développement des relations sociales au ministère.

Il est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives.

Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires.

Il suit les relations sociales dans les services du ministère.

Il prépare et organise les réunions du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès de la direction générale du personnel et de l'administration. Il élabore le bilan social ministériel. Il traite le courrier parlementaire et le courrier réservé de la direction générale du personnel et de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du département des relations sociales

Résumé. Le département des relations sociales s'occupe de maintenir de bonnes relations entre les employés et l'administration, en organisant des élections et en suivant les règles.

Le département des relations sociales (PA/RS).

Il veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives.

Il est chargé du développement des relations sociales au ministère.

Il est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives.

Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires.

Il suit les relations sociales dans les services du ministère.

Il prépare et organise les réunions du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès de la direction générale du personnel et de l'administration. Il élabore le bilan social ministériel. Il traite le courrier parlementaire et le courrier réservé de la direction générale du personnel et de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance