Arrêté du 20 mars 2007

Article 18

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Article 18

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SP/MPEP).

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour objectif de promouvoir et d'intégrer, dans tous les domaines d'activité du ministère, la parité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elle veille à la bonne application des principes de parité et d'égalité professionnelle au sein du ministère.

Elle suit la réalisation au sein du ministère des programmes interministériels relatifs à la parité et à l'égalité professionnelle.

Elle apporte son concours à l'ensemble des services du ministère pour la mise en application de ces politiques.

Elle propose et accompagne la conduite des études, des actions de communication et des formations nécessaires à la prise en compte de ces politiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de la parité et de l'égalité professionnelle

Résumé. La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l'égalité dans tous les domaines du ministère.

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SP/MPEP).

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour objectif de promouvoir et d'intégrer, dans tous les domaines d'activité du ministère, la parité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elle veille à la bonne application des principes de parité et d'égalité professionnelle au sein du ministère.

Elle suit la réalisation au sein du ministère des programmes interministériels relatifs à la parité et à l'égalité professionnelle.

Elle apporte son concours à l'ensemble des services du ministère pour la mise en application de ces politiques.

Elle propose et accompagne la conduite des études, des actions de communication et des formations nécessaires à la prise en compte de ces politiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance