Arrêté du 20 mars 2007

Article 17

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007

La mission des études et des rémunérations (SP/ER).
Elle conduit les études relatives aux corps gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.
Elle élabore, pour le compte de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, et de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, et en liaison avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, et avec la sous-direction du droit public et du contentieux, les règles applicables aux régimes indemnitaires relatifs aux corps et aux personnels contractuels gérés par ces sous-directions. Elle élabore les règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire.
Elle apporte son concours à l'ensemble du service du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

La mission des études et des rémunérations (SP/ER).

Elle conduit les études relatives aux corps gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle élabore, pour le compte de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, et de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, et en liaison avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, et avec la sous-direction du droit public et du contentieux, les règles applicables aux régimes indemnitaires relatifs aux corps et aux personnels contractuels gérés par ces sous-directions. Elle élabore les règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire.

Elle apporte son concours à l'ensemble du service du personnel.