Arrêté du 20 mars 2007

Article 17

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Article 17

La mission des études et des rémunérations (SP/ER).

Elle conduit les études relatives aux corps gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle élabore, pour le compte de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, et de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, et en liaison avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, et avec la sous-direction du droit public et du contentieux, les règles applicables aux régimes indemnitaires relatifs aux corps et aux personnels contractuels gérés par ces sous-directions. Elle élabore les règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire.

Elle apporte son concours à l'ensemble du service du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission des études et des rémunérations

Résumé. La mission des études et des rémunérations s'occupe d'étudier les règles de paiement pour les employés et aide les autres services du personnel.

La mission des études et des rémunérations (SP/ER).

Elle conduit les études relatives aux corps gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle élabore, pour le compte de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, et de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, et en liaison avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, et avec la sous-direction du droit public et du contentieux, les règles applicables aux régimes indemnitaires relatifs aux corps et aux personnels contractuels gérés par ces sous-directions. Elle élabore les règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire.

Elle apporte son concours à l'ensemble du service du personnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance