Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 28 avril 2007
La mission de la politique documentaire (AJIL/MD).
Elle définit les orientations de la politique documentaire et de l'organisation de l'information professionnelle du ministère et conduit leur mise en oeuvre.
Elle apporte conseil et assistance organisationnels, fonctionnels et techniques aux services. Elle veille à la cohérence technique et informationnelle des systèmes d'information documentaire du ministère.
Elle coordonne et pilote les réseaux professionnels et organise la professionnalisation des personnels en liaison avec le service du personnel.
Elle suit l'application de la loi relative à l'accès aux documents administratifs et est l'interlocuteur de la commission d'accès aux documents administratifs. Elle soumet toute question juridique relative à l'application de cette loi au bureau du droit administratif et du contentieux.
Elle contribue aux travaux interministériels de développement de la fonction documentaire.
La mission de la politique documentaire comprend en son sein la cellule de traitement et de diffusion de l'information juridique et le centre de ressources documentaires, administratives et juridiques.
La cellule de traitement et de diffusion de l'information juridique assure la capitalisation et la publication de la production normative et la conception des formulaires administratifs dans les domaines de compétence du ministère. Cette cellule constitue un pôle de référence et de conseil dans ce domaine et veille à l'application des recommandations gouvernementales en matière d'homologation des formalités administratives, quel qu'en soit le support. Elle est la correspondante du secrétariat général du Gouvernement et des services chargés de la réforme de l'Etat pour le développement des systèmes d'élaboration en ligne des productions normatives et la dématérialisation des formulaires administratifs.
Le centre de ressources documentaires, administratives et juridiques gère les ressources documentaires nécessaires à l'exercice des missions de la direction générale. Dans le cadre de la politique documentaire ministérielle, il fournit des prestations documentaires à l'ensemble des services du ministère et au public.
Elle définit les orientations de la politique documentaire et de l'organisation de l'information professionnelle du ministère et conduit leur mise en oeuvre.
Elle apporte conseil et assistance organisationnels, fonctionnels et techniques aux services. Elle veille à la cohérence technique et informationnelle des systèmes d'information documentaire du ministère.
Elle coordonne et pilote les réseaux professionnels et organise la professionnalisation des personnels en liaison avec le service du personnel.
Elle suit l'application de la loi relative à l'accès aux documents administratifs et est l'interlocuteur de la commission d'accès aux documents administratifs. Elle soumet toute question juridique relative à l'application de cette loi au bureau du droit administratif et du contentieux.
Elle contribue aux travaux interministériels de développement de la fonction documentaire.
La mission de la politique documentaire comprend en son sein la cellule de traitement et de diffusion de l'information juridique et le centre de ressources documentaires, administratives et juridiques.
La cellule de traitement et de diffusion de l'information juridique assure la capitalisation et la publication de la production normative et la conception des formulaires administratifs dans les domaines de compétence du ministère. Cette cellule constitue un pôle de référence et de conseil dans ce domaine et veille à l'application des recommandations gouvernementales en matière d'homologation des formalités administratives, quel qu'en soit le support. Elle est la correspondante du secrétariat général du Gouvernement et des services chargés de la réforme de l'Etat pour le développement des systèmes d'élaboration en ligne des productions normatives et la dématérialisation des formulaires administratifs.
Le centre de ressources documentaires, administratives et juridiques gère les ressources documentaires nécessaires à l'exercice des missions de la direction générale. Dans le cadre de la politique documentaire ministérielle, il fournit des prestations documentaires à l'ensemble des services du ministère et au public.