Arrêté du 20 mars 2007

Article 11

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007

La mission des archives (AJIL/Mar).
Elle conçoit et anime la politique d'archivage au sein du ministère et en coordonne les méthodes et techniques. Elle veille à la cohérence technique et scientifique des systèmes d'information des archives du ministère.
Elle assiste et conseille les directions, services et établissements publics sous tutelle.
Elle participe, en liaison avec la mission de la politique documentaire, à l'amélioration de la gestion des documents et des archives électroniques.
Elle propose et participe à des actions de sensibilisation ou de formation des agents à la gestion des documents et archives. Elle apporte son concours à des opérations de valorisation historique.
Elle valide en administration centrale les délais de conservation des archives et contrôle l'élimination des documents.
Elle exerce le contrôle scientifique et technique des archives courantes et intermédiaires de l'administration centrale et a autorité fonctionnelle sur l'unité archives du bureau des services d'utilité collective. Elle fixe les objectifs de cette unité en liaison avec ce bureau et participe à l'évaluation du responsable de l'unité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008