Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

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Article 10

La mission des achats (AJIL/MA).

Elle anime et coordonne la politique des achats liés au fonctionnement et assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles.

Elle assure la promotion des actions qui contribuent au développement de la fonction achat du ministère. A ce titre, elle réalise des études comparatives de prix et de marchés, établit des documents de référence sur les modalités applicables en matière de réglementation financière et technique, formalise des fiches conseils et propose des tableaux de suivi.

Elle propose et réalise, en liaison avec le bureau du droit de la commande publique, les actions de sensibilisation et de formation des agents.

Elle favorise la prise en compte du développement durable dans la commande publique et initie les actions de sensibilisation et de formation qui s'y rapportent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission des achats dans un ministère

Résumé. La mission des achats dans un ministère coordonne les politiques d'achat, promeut le développement durable et forme les agents sur ces sujets.

La mission des achats (AJIL/MA).

Elle anime et coordonne la politique des achats liés au fonctionnement et assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles.

Elle assure la promotion des actions qui contribuent au développement de la fonction achat du ministère. A ce titre, elle réalise des études comparatives de prix et de marchés, établit des documents de référence sur les modalités applicables en matière de réglementation financière et technique, formalise des fiches conseils et propose des tableaux de suivi.

Elle propose et réalise, en liaison avec le bureau du droit de la commande publique, les actions de sensibilisation et de formation des agents.

Elle favorise la prise en compte du développement durable dans la commande publique et initie les actions de sensibilisation et de formation qui s'y rapportent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance