JORF n°77 du 31 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2006, est renouvelé, pour cinq ans à compter du 3 mai 2006, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour :
I. - La certification de conformité (CC n° 26) des produits suivants :
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces.
II. - La certification en label agricole (LA n° 08), des produits suivants :
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
- lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2006, est renouvelé, pour cinq ans à compter du 3 mai 2006, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour :

I. - La certification de conformité (CC n° 26) des produits suivants :

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces.

II. - La certification en label agricole (LA n° 08), des produits suivants :

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées.