Arrêté du 20 mars 2006

Article 5

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».

Historique des versions

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».