Article 9
L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans le domaine industriel, est accordé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
LMPS, SPR CEA, centre de Valrho, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
MCQ, SPR CEA, centre de Fontenay-aux-Roses, 18, route du Panorama, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
UCT, SPR COGEMA, Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
UPEC, SPR COGEMA, Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base et sauf les contrôles des générateurs de rayonnements :
Cellule mobile d'intervention radiologique des Alpes-Maritimes (CMIR 06), 140, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 99, 06271 Villeneuve-Loubet Cedex ;
Cellule mobile d'intervention radiologique de Seine-et-Marne (CMIR 77), 56, avenue de Corbeil, BP 109, 77001 Melun.
c) Pour les générateurs X :
CERTIContrôle, les Cèdres, 21260 Selongey.
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