Arrêté du 20 mars 2006

Article 9

L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans le domaine industriel, est accordé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
LMPS, SPR CEA, centre de Valrho, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
MCQ, SPR CEA, centre de Fontenay-aux-Roses, 18, route du Panorama, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
UCT, SPR COGEMA, Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
UPEC, SPR COGEMA, Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base et sauf les contrôles des générateurs de rayonnements :
Cellule mobile d'intervention radiologique des Alpes-Maritimes (CMIR 06), 140, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 99, 06271 Villeneuve-Loubet Cedex ;
Cellule mobile d'intervention radiologique de Seine-et-Marne (CMIR 77), 56, avenue de Corbeil, BP 109, 77001 Melun.
c) Pour les générateurs X :
CERTIContrôle, les Cèdres, 21260 Selongey.

Historique des versions

L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans le domaine industriel, est accordé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
LMPS, SPR CEA, centre de Valrho, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
MCQ, SPR CEA, centre de Fontenay-aux-Roses, 18, route du Panorama, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
UCT, SPR COGEMA, Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
UPEC, SPR COGEMA, Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base et sauf les contrôles des générateurs de rayonnements :
Cellule mobile d'intervention radiologique des Alpes-Maritimes (CMIR 06), 140, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 99, 06271 Villeneuve-Loubet Cedex ;
Cellule mobile d'intervention radiologique de Seine-et-Marne (CMIR 77), 56, avenue de Corbeil, BP 109, 77001 Melun.
c) Pour les générateurs X :
CERTIContrôle, les Cèdres, 21260 Selongey.