Arrêté du 20 mars 2006

Article 7

L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans les domaines médical et industriel est accordé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
CCER, SPR CEA DAM, Ile-de-France, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CSQ, SPR CEA, centre de Grenoble, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;
PROGRAY, 19, allée James-Watt, 33700 Mérignac ;
UOA, SPR CEA, centre de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
UCE, SPR CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille ;
UCT, SPR COGEMA, La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
ECRAN, 99, chemin Petit-Bois, lotissement Lantanacamara, 97233 Schoelcher.

Historique des versions

L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans les domaines médical et industriel est accordé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
CCER, SPR CEA DAM, Ile-de-France, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CSQ, SPR CEA, centre de Grenoble, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;
PROGRAY, 19, allée James-Watt, 33700 Mérignac ;
UOA, SPR CEA, centre de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
UCE, SPR CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille ;
UCT, SPR COGEMA, La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
ECRAN, 99, chemin Petit-Bois, lotissement Lantanacamara, 97233 Schoelcher.