JORF n°72 du 25 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 20 mars 2006, le nombre d'emplois offerts aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :
- 1 emploi de premier conseiller ou de conseiller.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 20 mars 2006, le nombre d'emplois offerts aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :

- 1 emploi de premier conseiller ou de conseiller.