L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé.
Arrêté du 20 mars 2006
Article 1
Historique des versions
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé.