Arrêté du 20 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :
Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :
Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».

Historique des versions

Source : Légifrance