JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 1

Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :
Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :

Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».