JORF n°75 du 29 mars 2002

Par arrêté du ministre délégué à la santé, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER).
La convention constitutive peut être consultée, par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la coopération et de la francophonie et du budget.
Les extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret du 7 novembre 1988.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER).

La convention constitutive peut être consultée, par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la coopération et de la francophonie et du budget.

Les extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret du 7 novembre 1988.