JORF n°76 du 30 mars 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions (1) de l'avenant de campagne 2001-2002 portant sur les délais de paiement, conclu le 23 novembre 2001 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues pour la campagne 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'avenant de campagne 2001-2002 portant sur les délais de paiement, conclu le 23 novembre 2001 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues pour la campagne 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.