Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2002, M. Aubouin (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de trois ans à compter du 14 août 2001.
Arrêté du 20 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2002, M. Aubouin (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de trois ans à compter du 14 août 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance