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Arrêté du 20 mars 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Tergal.T74F9/RAE.P/2001.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Tergal.T74F9/RAE.P/2001.

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