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Arrêté du 20 mars 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2002, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement de Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont abrogées à compter du 1er juillet 2000.
A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2002, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement de Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont abrogées à compter du 1er juillet 2000.
A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.

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