Les dispositions de l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Arrêté du 20 mars 2002
Article 1
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Les dispositions de l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.