Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, MM. Jean-Pierre Morin et Gérard Pfauwadel sont nommés membres du Conseil des marchés financiers en tant que représentants des investisseurs, respectivement en remplacement de MM. Pierre Simonet et François-Marc Durand, démissionnaires.
Arrêté du 20 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, MM. Jean-Pierre Morin et Gérard Pfauwadel sont nommés membres du Conseil des marchés financiers en tant que représentants des investisseurs, respectivement en remplacement de MM. Pierre Simonet et François-Marc Durand, démissionnaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance