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Arrêté du 20 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, MM. Jean-Pierre Morin et Gérard Pfauwadel sont nommés membres du Conseil des marchés financiers en tant que représentants des investisseurs, respectivement en remplacement de MM. Pierre Simonet et François-Marc Durand, démissionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, MM. Jean-Pierre Morin et Gérard Pfauwadel sont nommés membres du Conseil des marchés financiers en tant que représentants des investisseurs, respectivement en remplacement de MM. Pierre Simonet et François-Marc Durand, démissionnaires.

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