Arrêté du 20 mars 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 1992 désignant les personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 juin 1994, 18 février 1999, 16 juin 1999 et 9 mars 2001, est abrogé.

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Abrogé18 août 2004

Créé le 3 avril 2002 · Abrogé le 18 août 2004

L'arrêté du 2 novembre 1992 désignant les personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 juin 1994, 18 février 1999, 16 juin 1999 et 9 mars 2001, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-02cite  Arrêté 1994-06-20cite  Arrêté 1999-02-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 août 2004

En vigueur du mercredi 3 avril 2002 au mardi 17 août 2004

Source : Légifrance