JORF n°69 du 22 mars 2001

Article 10

Article 10

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.


Historique des versions

Version 2

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 mars 2001

L'arrachage est défini comme l'élimination complète des souches se trouvant sur un terrain planté en vignes, à savoir le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et retrait des bois de la parcelle.