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Arrêté du 20 mars 2001
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Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Annexe I
Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare