Arrêté du 20 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre de représentants des marins

et des armateurs à la pêche

M. René Ademar.

M. Alain Gaudin.

Mme Nadia Simeon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre de représentants des marins

et des armateurs à la pêche

M. René Ademar.

M. Alain Gaudin.

Mme Nadia Simeon.

Historique des versions

Source : Légifrance