JORF n°92 du 19 avril 2001

Art. 16. - Les résultats sont proclamés par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.


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Art. 16. - Les résultats sont proclamés par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.