Arrêté du 20 mars 2001

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Art. 7. - Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidatures pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidatures pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.

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