Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2001, le mandat des membres titulaires et suppléants du comité consultatif de santé mentale est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 avril 2001.
1 version
JORF n°99 du 27 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2001, le mandat des membres titulaires et suppléants du comité consultatif de santé mentale est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 avril 2001.