JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 15 février 2001 est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), mer du Nord, est réparti ainsi qu'il suit :

Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne) : 4 tonnes ;
Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 21 012 tonnes ;
Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 224 tonnes. »

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 15 février 2001 est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), mer du Nord, est réparti ainsi qu'il suit :

1. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne) : 4 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 21 012 tonnes ;

3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 224 tonnes. »