JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;

M. Hazane (Richard), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;

Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bazas.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;

M. Hazane (Richard), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;

Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bazas.