JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Dumont (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Dumont (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts.