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Arrêté du 20 mars 2001

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2001, M. Lagarde (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1998, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2001, M. Lagarde (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1998, au titre de la mobilité.

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