Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».
Arrêté du 20 mars 2001
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».
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Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».
Source : Légifrance