Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».
1 version
JORF n°71 du 24 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».